Le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) de l’association Toits
du Monde d’Orléans contraint de mettre un terme à son activité …
En même temps qu’il s’apprête à créer 1 000 places de CADA en 2013,
insuffisantes au demeurant pour répondre aux demandes d’entrée en CADA, le
gouvernement tue un CADA associatif de 90 places à Orléans dont la preuve
de la qualité du travail n’est plus à faire depuis sa création en 2002.
L’association Toits du Monde a décidé de créer un Centre d’Accueil pour
Demandeurs d’Asile afin de participer, de manière concrète, à la défense
du droit d’asile, en février 2002.
Malheureusement, les conditions d’accueil en vigueur il y a dix ans se
sont continuellement dégradées, plus précisément depuis 2003.
Aujourd’hui, force est de constater que les premières décisions en matière
de droit d’asile du nouveau gouvernement ne laissent prévoir aucune
perspective d’amélioration de la situation.
En maintenant la question de l’asile dans le seul périmètre de compétences
du Ministère de l’Intérieur, le gouvernement ne fait que prolonger la
politique du gouvernement précédent et entretenir la confusion entre
gestion des flux migratoires et protection des réfugiés. Les CADA auraient
dû être de nouveau rattachés à l’action sociale et, quand bien même ils ne
sont plus, depuis 2003, reconnus comme Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale (CHRS) spécialisé, ils demeurent une catégorie à part
entière d’établissement social et médicosocial référencé à l’article 2 de
la Loi n° 2002-2, lui-même décliné dans le Code de l’Action Sociale
et des Familles (CASF). C’est à ce titre que le principe d’accueil
inconditionnel, corollaire du principe de continuité leur est applicable.
Aujourd’hui, le Ministre de l’Intérieur et le Préfet reprochent à
l’association Toits du Monde d’avoir refusé de mettre, littéralement, à la
rue des personnes, souvent des familles, au terme de leur parcours de
demandeur d’asile, sans qu’une solution de sortie du CADA digne et adaptée
ne leur soit proposée. Ce refus est désormais sanctionné financièrement
(15 % du budget en 2012 et plus en 2013) et rend économiquement intenable
la gestion du CADA.
Sous prétexte de fluidité du dispositif, demander à l’association Toits du
Monde de mettre à la rue des personnes vulnérables, sans solution
d’hébergement et au mépris des principes d’intervention et de déontologie
qui régissent le travail social, est inacceptable !
Sous le poids de règlementations contraires aux principes d’éthique et de
respect du droit des personnes tels qu’elle les concevait, confrontée
ainsi à des injonctions contradictoires répétées et sujette aujourd’hui à
des sanctions financières, l’association Toits du Monde, après 10 ans de
partenariat au service de l’Etat, a décidé de mettre un terme à l’activité
du CADA.
Cette cessation d’activité interviendra au plus tard le 30 juin 2013.
Orléans, le 21 novembre 2012
Pour tout contact : 02 38 73 19 09 tdm45.cada@wanadoo.fr –
Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile Bureaux et accueil : 174 bis, rue
Marcelin
Berthelot / Accueil éducatif : 1A, rue Pierre et Marie Curie – 45400 –
Fleury-les-Aubrais
Siège Social : Maison des Associations – 46 ter, rue Sainte Catherine – 45000
ORLEANS
Association 1901 déclarée en Préfecture du Loiret sous le n° 0454014533 N°
SIRET :
440 535 953 00028 Code APE : 8790 B
Association TOITS DU MONDE BP 62241 45402 FLEURY LES AUBRAIS Cedex