Les yourtes de Bussiere

*COMMUNIQUE DES YOURTES DE BUSSIERE-BOFFY*

Pour le droit aux alternatives et à l’habitat choisi.
Pour le droit à la différence et à l’autodétermination.
Pour les droits humains et de la famille.

*APPEL A SOUTIEN MASSIF, MOBILISATION ET MANIFESTATION*
*FACE A LA POLITIQUE D’EXCLUSION MENEE A BUSSIERE-BOFFY*

Après 5 longues années de Résistance à la politique d’exclusion menée par
la municipalité de Bussière-Boffy en Haute-Vienne (87),* les familles des
trois yourtes, pourtant régularisées le 5 mai 2009 par les services de
l’Etat, sont convoquées **le 13 novembre 2012 à 8 h 30**, au Tribunal
Correctionnel de Limoges*. Elles risquent l’expulsion de leurs lieux de
vie, où leurs enfants ont grandi, pour usage du sol en infraction avec le
code de l’urbanisme.

LES 6 ADULTES ET 5 ENFANTS, HABITANTS DES YOURTES,
LE COMITE DE SOUTIEN DES YOURTES DE BUSSIERE-BOFFY
Sollicitent toute votre attention et votre soutien, en participant aux 3
actions suivantes :

1- *MANIFESTATION LE SAMEDI 3 NOVEMBRE 2012* à Limoges
Le rendez-vous est fixé à 13h au jardin d’Orsay, derrière le Tribunal,
départ de la marche vers la préfecture à 14h.
*Venez nombreux*, amenez votre vie, votre musique, vos spectacles, vos
idées, vos rêves, mais ramenez-vous !
Projection du film de Suzanne Chupin, « Les yourtes de la discorde » en fin
d’après-midi..
Possibilité d’hébergement à B.B. pour ceux qui viennent de loin.

2-Envoi de deux *LETTRES DE SOUTIEN* (à télécharger), une adressée à
Monsieur le président de la République et l’autre au comité de soutien
(pour comptabiliser les envois), et une *PETITION* en ligne, sur le blog *
http://yourtesbussiere-boffy.info*

3-*RASSEMBLEMENT DEVANT LE TRIBUNAL* pendant l’audience, le 13 novembre à 8
h 30 (TGI de Limoges, 17 place d’Aine).

*Nous comptons sur vous pour diffuser l’information autour de vous !*

*Contact : **yourtesbussiere@yahoo.fr*

Pour ceux qui souhaitent plus d’infos, lisez la lettre ouverte ci dessous…

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*LETTRE OUVERTE SUR LA SITUATION A BUSSIERE-BOFFY (87)*

*APRES LEUR REGULARISATION PAR L’ETAT,*
*LES YOURTES AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL*
*LE 13 NOVEMBRE 2012.*

Depuis 2008, les habitants des yourtes de Bussière-Boffy sont victimes de
diverses pressions et discriminations sociales de la part du Maire et de
son conseil municipal. Accusés de troubler l’ordre public pour leur façon
de vivre sobrement et écologiquement sur leurs terrains, ils sont
régulièrement pris pour cible et harcelés par tous les moyens dont peut
disposer un premier élu municipal.* Aujourd’hui ces familles vivant en
yourte sont convoquées au Tribunal Correctionnel de Limoges le 13 novembre
2012, à 8 heures trente.*
En 2007, le Commissaire-enquêteur a rendu un avis très favorable à
l’intégration dans la carte communale des familles en yourte. En 2009, face
à la volonté du Maire de chasser les yourtes du village une mobilisation
civile et médiatique importante a abouti à leur *régularisation devant les
services de l’État (en présence et avec l’aval de M. Hamon, Sous-préfet de
Haute-Vienne), le 5 mai 2009, avec une promesse d’insertion de leurs
terrains dans le futur P.L.U. *(cf. article du Populaire du 18 avril 2009).
Pourtant, au printemps 2011, bafouant ces accords, le Maire porte plainte
contre les habitants des yourtes, les accusant d’illégalité et
d’insalubrité, et les habitants sont convoqués au tribunal correctionnel
afin de justifier une nouvelle fois leurs conditions de vie.
Intimidations, entraves administratives, plaintes abusives, préemptions de
maisons, non respect des droits civiques, stigmatisation (pièces de justice
à l’appui), sont le lot quotidien des familles vivant dans les hameaux des
Petit Pic, Grand Pic et Roche, dont quatre vivent dans des yourtes et les
autres dans des maisons.
*Nous dénonçons avec indignation le non respect des engagements,
l’acharnement et les abus de pouvoir dont sont victimes ces familles.*

*LA SITUATION ANTERIEURE*
De 1992 à 2008, la municipalité de Bussière-Boffy a toujours considéré et
traité sa population normalement, y compris celle des non autochtones,
arrivés durant ces vingt dernières années aux hameaux des* *Petit Pic et
Grand Pic, pour y fonder des familles.

*DEPUIS 2008*
En 2008, la situation a radicalement changé avec l’arrivée de M. Barrière,
élu maire après avoir été conseiller municipal depuis 2003.
Depuis son élection* *il ne cesse de stigmatiser et de discriminer ces
familles* *dans des discours qui parlent de « nettoyage de marginaux », de
« zoo », de « fourmilière », « d’illégalité, d’hygiène et de tranquillité
publique ». Ces discours sont fréquemment publiés dans les bulletins
municipaux, sur le site internet ainsi que sur le panneau d’affichage de la
Mairie.
Depuis 2008, ces familles vivent dans l’insécurité permanente de perdre
leur logement et lieu de vie, une insécurité prodiguée ici par *un
représentant de l’Etat supposé garantir la cohésion sociale et la solidarité
*.

*LA CARTE COMMUNALE*
En 2007, M. Barrière,à l’époque conseiller municipal,a été l’artisan d’une
carte communale, qui plongea ces familles dans l’incertitude, en ne tenant
volontairement pas compte des besoins d’une partie de la population
présente sur la commune.
En effet cette carte omettait de prendre en compte leur présence, malgré
les recommandations favorables du commissaire enquêteur *: « La forte
demande d’un groupe de personnes ne semble pas avoir été pris en compte
dans le projet de la carte communale, en particulier dans le secteur du
Petit Pic et du Grand Pic [�] Le projet ne tient pas suffisamment compte de
la volonté de certaines populations souhaitant améliorer leurs conditions
de fixation sur la commune ». *Le commissaire-enquêteur recommande: «L*e
rattachement de ces parcelles aux zones U […] Je considère que ces
recommandations sont de nature à améliorer le projet de carte communale,
respecter les objectifs de la commune en matière d’urbanisation dans la
perspective d’un développement durable et harmonieux de celle-ci, ouvrir
des possibilités nouvelles et nécessaires à la population locale dans la
perspective de l’amélioration de l’habitat.[…] **Ces terrains sont
aisément viabilisables pour peu que la commune en ait la volonté.**»*
Pourtant, sept hectares ont par ailleurs été rendus constructibles dans la
future zone résidentielle où rien n’a été construit à ce jour et M.
Barrière a rendu constructible une parcelle lui appartenant, dans le cadre
de la carte communale.
En février 2009, se basant sur la carte communale, le Maire a envoyé une
lettre par huissier aux familles vivant dans leurs yourtes, les sommant de
démonter leurs habitats.

*LA MOBILISATION*
*Ces familles se sont alors mobilisées avec un comité de soutien*, en
menant une lutte pour la défense de leurs habitats qui a suscité une
importante couverture médiatique, avec 40 articles de presse, une dizaine
de 13h et 20h sur TF1, FR2 et FR3, auxquels se sont ajoutées 600 lettres de
soutien pour les yourtes envoyées au Maire et au Préfet, plus de 2600
signatures de soutien sur une pétition et *un comité de soutien composé
d’une centaine d’élus* (adjoints, maires, députés et sénateurs). Dans un
même temps, *les ministères de l’Écologie, du Logement, de l’Intérieur, du
Travail et de l’Économie*, ont été interpellés sur la situation, et *ont
adressé des courriers à Madame le Préfet afin qu’elle intervienne.*

*REGULARISATION PAR LES SERVICES DE L’ETAT*
*Cette lutte a débouché sur la régularisation pérenne le 5 mai 2009* de
quatre familles sur cinq par les services de l’Etat représentés par *le
Sous-Préfet, le directeur de la DDE et le Maire*, ainsi qu’au *paiement
d’une taxe d’habitation*, acquittée pour les années 2009 et 2010.
Ces familles avaient donc retrouvé leur sérénité à l’été 2009 et jusqu’en
janvier 2011, où, à l’issue de la diffusion du film de Suzanne Chupin « Les
yourtes de la discorde », le dialogue a été interrompu à cause de
l’entartage du Maire par un inconnu. C’est à la suite de cet événement
qu’il écrivit un courrier au Préfet, avertissant qu’il revenait sur la
régularisation des yourtes en portant plainte contre leurs habitants, dans
*un
esprit de punition collective.*
.
*ARRETE D’INTERDICTION DE CAMPING ET ZONE NATURELLE*
En toile de fond, il y a de nombreux *arrêtés municipaux d’interdiction de
camping*.
Le premier date de juin 2009 et le dernier d’avril 2012. Ce sont des *outils
d’exclusion* développés par M. Barrière, pour limiter la jouissance des
terres achetées par toutes ces familles, propriétaires depuis plus de
quinze ans.
Ces arrêtés ne concernent pas seulement les yourtes, mais aussi les
personnes vivant dans des maisons qui sont touchées en tant que
propriétaires de terrains sur la commune. Raison pour laquelle 34 personnes
(soit 10% de la population) se sont opposées et ont fait des recours au
tribunal administratif contre ces arrêtés.
Il faut savoir qu’en septembre 2011, l*es deux premiers arrêtés ont été
annulés par le Tribunal administratif* de Limoges *pour irrégularité et
excès de pouvoir. *Dans le bulletin municipal d’octobre 2011, le Maire
annonçait pourtant qu’il « reprendrait un troisième arrêté, au vu du fait
qu’il serait applicable tant que le Tribunal administratif ne l’aura pas
annulé ». Une fois *le troisième arrêté* édicté, et suite à un nouveau
recours, il a été *suspendu par le Tribunal* administratif *pour atteintes
aux libertés *en juin 2012,* *en attendant que le fond soit jugé. Lors de
l’audience, le maire a dissimulé le fait qu’il avait pris un quatrième
arrêté, identique aux précédents.
Par ailleurs, le 2 octobre 2012, lors d’une réunion d’information publique,
la Commune annonce son projet de créer dans le PLU une zone naturelle qui
ne tient pas compte de la présence des yourtes, puisque deux d’entre elles
sont inclues dans cette zone. Pourtant leurs habitants attendent, depuis
les négociations de 2009, leur prise en compte dans le PLU qui représente
pour eux un outil puissant pour le développement de leur qualité de vie, et
*il serait judicieux que soit considéré dans le PLU une zone
d’éco-construction*. *Or* *nous constatons que la concertation locale avec
la population n’est pas au coeur de l’élaboration de ce PLU, qui est une
prolongation de la carte communale dans le même esprit d’exclusion*.

***

Le maire, M. Barrière met sous pression permanente les familles habitant en
yourtes en* les maintenant **délibérément dans** **l’insécur**ité*. Cette
politique porte atteinte à leur sérénité et leur dignité, ainsi qu’à celles
de leurs enfants, tout ceci au mépris des droits les plus fondamentaux
(« droit
au logement » à valeur constitutionnelle mais aussi « au domicile » et au
« respect de la vie privée et familiale », cf. article 8 de la Convention
européenne des droits de l’homme).
Il faut rappeler que les familles qui vivent en yourte à Bussière-Boffy ont
fait le choix responsable d’un habitat *en accord avec les constats et
préconisations environnementales d’urbanisme durable* du Grenelle de
l’environnement, traitant leurs eaux usées avec des techniques écologiques,
et utilisant des toilettes sèches: des choix limitant l’empreinte
écologique des habitats, qui devraient être encouragés par la Mairie dans
une commune où le tout-à-l’égout n’est pas généralisé.
Les préoccupations environnementales de ces habitants les ont amené depuis
de nombreuses années à s’orienter vers des choix d’habitat tels que la
yourte. Ils souhaitent aujourd’hui adapter leurs conditions de vie aux
développement de leurs familles.
*
*
*C’est pourquoi,*
Considérant* la désertification rurale* et les *problématiques de logement*,
Considérant le manque d’objectivité et d’humanité d’une politique locale
exclusivement centrée sur un développement touristique illusoire,
Considérant *les engagements nationaux et européens* sur les questions de
logement et           d’*écologie environnementale*,
Considérant enfin l’improductivité des confrontations stériles,

*NOUS DEMANDONS INSTAMMENT** :*

      *-LA FIN DES POURSUITES CONTRE LES INSTALLATIONS REGULARISEES*
          *EN 2009.*

*-L’INTEGRATION DES TERRAINS OCCUPES PAR LES YOURTES DANS LES ZONES
CONSTRUCTIBLES DU P.L.U. EN COURS D’ELABORATION.*

*Signataires :*
*Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy*
***Le Comité de soutien des yourtes de Bussière-Boffy*