Veuillez trouver ci-joint et ci-dessous un communiqué de presse du Réseau
Education
Sans Frontières d’Indre-et-Loire (RESF37) concernant l’expulsion du
territoire d’une
famille arménienne dont les deux fils sont scolarisés au Collège Michelet.
Un retour
en Arménie est inenvisageable car toute la famille est en danger en
raison des
menaces de mort qui pèsent sur eux.
Cette expulsion programmée suscite un élan de solidarité, tant parmi les
citoyens
français qui connaissent bien cette famille, que parmi les enseignants et les
parents d’élèves du collège. Tous se mobilisent activement pour demander
au Préfet,
qui a le pouvoir de le faire à tout moment, la régularisation de tous les
membres
de cette famille.
Contact : Josée Benoit, 02 47 61 51 28, qui pourra indiquer les
possibilités de
rencontrer Ishkan S. et les soutiens.
Le réseau Education sans Frontières d’Indre-et-Loire (RESF37) communique :
GAGIK, KAREN ET LEURS PARENTS MENACES D’EXPULSION :
NOUS DISONS : NON !
REGULARISATION !
Prenant acte des mobilisations initiées par le Réseau Education Sans
Frontières pour
lutter contre les expulsions de familles ayant des enfants scolarisés,
Nicolas
Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avertissait les préfets en ces
termes :
« Vous veillerez en outre à ne pas mettre avant la fin de l’année scolaire
l’éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs
mois. »
Circulaire du 31/10/2005.
Cette circulaire a 7 ans, et certes, en 7 ans, sans doute n’a-t-elle pas été
toujours respectée… mais qui eût dit, aux soirs des 6 mai et 17 juin 2012,
que la
politique d’immigration de l’actuel gouvernement, ce serait du Sarkozy, en
pire ?
Car la « mesure d’éloignement », comme dit le langage lisse de
l’administration,
contre laquelle s’insurge aujourd’hui le RESF37, frappe une famille
arménienne en
France depuis 3 ans, dont les deux garçons, âgés de 14 et 16 ans,
fréquentent le
collège Michelet de Tours, l’ainé Gagik en 3ème, son frère Karen en 4ème.
Au matin du 20 novembre 2012, Ishkhan S. et son épouse « sans papiers »
depuis le
rejet de leur demande d’asile en avril 2011, sont contrôlés par les
gendarmes sur
une route d’Indre-et-Loire. Ils sont arrêtés, transférés à la gendarmerie
de Tours,
interrogés jusqu’au début de l’après-midi. Avant de leur permettre de
rentrer chez
eux, les gendarmes leur remettent 2 documents :
1/ une assignation à résidence d’une durée de 6 mois renouvelable une
fois, avec
obligation de pointer au commissariat 3 fois par semaine ;
2/ une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) « sans délai ».
En clair,
cela veut dire qu’ils n’ont que 48 heures pour présenter un recours contre
cette
mesure devant le Tribunal Administratif d’Orléans. En plus clair encore,
ils se
retrouvent donc dans les mêmes conditions que s’ils étaient en Centre de
rétention ;
enfermés dehors, en somme.
La rétention, la grand-mère Sveta M. connaît déjà : arrêtée en décembre
2011 alors
qu’elle sortait du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile pour la visite
médicale
périodique qu’exige la grave maladie dont elle est atteinte, elle est
arrêtée, et
envoyée au Centre de Rétention Administrative du Mesnil-Amelot – d’où elle
est
libérée en raison de son état de santé ; le TA de Melun annule l’OQTF qui la
frappait depuis août 2011. Son fils Ishkhan connaitra lui aussi la
rétention en
février 2012, et sera libéré par le TA d’Orléans.
L’acharnement de la Préfecture contre cette famille se double d’une
tentative de
tromperie, puisqu’elle a délivré aux parents une assignation à résidence
qui fait
croire à toute la famille qu’elle a un « sursis » de 6 mois au moins avant
l’expulsion vers le pays dont elle a fui les persécutions, et en même
temps, une
OQTF qu’ils n’ont que 2 jours pour contester ! Le samedi 24 novembre, la
famille a
appris que le TA d’Orléans maintenait l’OQTF, mais supprimait la mention «
sans
délai ». Ce n’est qu’à partir du 20 décembre que la mesure d’expulsion du
territoire
pourra être mise à exécution, l’assignation à résidence ne servant qu’à
assurer une
surveillance policière quasi permanente des parents.
Face à ce déni des droits humains, le droit aux soins pour la grand-mère,
le droit
aux études pour les enfants, le droit de vivre en famille et en sécurité
pour tous,
il n’est qu’une seule solution : la « régularisation », des titres de séjour
renouvelables pour la grand-mère, pour les parents, pour les enfants dès
leurs 18
ans. C’est dans cette perspective que Karen et Gagik ont été parrainés le
18 juin
2011 à la mairie de Joué-lès-Tours. Face à l’Etat qui bafoue les principes
d’hospitalité, c’est aux citoyens et à la société qu’il revient de se
mobiliser pour
assurer aux familles étrangères l’accueil et la protection contre des lois
iniques,
des règlements aveugles, des décisions administratives arbitraires.
Tours le 27 novembre 2012
Contact : Josée Benoit 02 47 61 51 08